Garanties et livraisons
Garanties
1 Garantie des vices et défaut apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
2 Garantie des vices et défauts cachés
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1286-1 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).
Livraison et installation
1 Lieu d’installation
Les produits seront installés par Le Tracteur à l’adresse désignée par le Client lors de la souscription de son contrat entreprise.
Pour des raisons de logistique, les snacks ne sont installées que dans des locaux situés dans le département des Bouches du Rhône dans un premier temps.
Les Snacks seront installés selon leurs particularités à l’endroit le plus indiqué par Le Tracteur.
Le Client ne peut refuser les livraisons partielles notamment dans l’hypothèse de la commande de plusieurs produits.
2 Délai d’installation
Le Tracteur s'engage à installer les produits dans les délais de livraison mentionnés par email ou sur le site.
Les délais pourront être prolongés par Le Tracteur en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la souscription de la commande, en cas d’impossibilité d’accéder au lieu d’installation ou en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des produits ou à une annulation des commandes par le Client. Toutefois, si un mois après la date prévue initialement pour la livraison, celle-ci n'a pu avoir lieu pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou de faute du client, l'annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages-intérêts.
3 Réception de l’installation
Le Client peut émettre des réserves dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison. L’intégralité des réserves du Client devra être émise simultanément. À défaut de réserve dans les délais et conditions précités, les produits sont considérés comme étant tacitement réceptionnés par le Client.
4 Cession de contrat
Le Client accepte d’ores et déjà que les droits et obligations objet de la prestation d’installation et de livraison puissent être cédés à tout tiers au choix de Le Tracteur.
Le tiers est alors subrogé dans les droits et obligations objet de la prestation d’installation au lieu et place de Le Tracteur. Dans ce cas, le tiers cessionnaire est seul responsable de la bonne installation des produits.
5 Consignation des objets mis à disposition par Le Tracteur
Dans le cadre de la prestation de service, Le Tracteur peut mettre à disposition du matériel (corbeilles utilisées pour les fruits, caisses en bois, bocaux en verre…). Chaque semaine, Le tracteur pourra collecter ce matériel et le remplacer.
En cas d’absence ou de dégradation de ce matériel, Le Tracteur se réserve le droit de facturer ce matériel à son prix d’achat.
6 Livraisons
Le Client s’engage à laisser l’accès à ses bureaux à Le Tracteur afin qu’il puisse réaliser sa livraison dans de bonnes conditions, au besoin en prêtant un jeu de clé à Le Tracteur afin qu’il puisse accéder aux locaux du Client.